Permis à points (Marseille)
Le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points, limité à 6 points en période probatoire.
En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit) ou si vous êtes tenu responsable dans un accident corporel, un retrait de un à plusieurs points est effectué.
Retrait de point(s)
Après le constat d'une infraction par les forces de l'ordre vous êtes informé du principe du retrait de point(s).
Le retrait de point(s) est appliqué à la suite de l'un des éléments suivants :
- Une condamnation définitive ;
- L'exécution d'une composition pénale ;
- Le paiement de l'amende forfaitaire.
Certaines infractions peuvent faire perdre jusqu'à 6 points.
Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent cumuler une perte de 8 points au maximum.
Une initiative pédagogique
Le stage de récupération de points est une démarche volontaire ou obligatoire. Le contenu du stage s'inscrit dans une démarche pédagogique. L'objectif du permis à points est avant tout de vous alerter sur la gravité des infractions aux règles du code de la route, vous amenant a prendre conscience des risques que cela implique pour vous et pour les autres usagers de la route.
En effet, loin d'être une sanction définitive et punitive, un ou plusieurs points perdus peuvent être tout simplement récupérés par un respect approprié des règles du code de la route pendant une certaine période, selon l'importance du retrait de point.
Qui est informé du retrait de points ?
Le retrait de point est confidentiel. Ni l'employeur, ni à l'assureur ne peuvent en être tenu informé par le ministère de l'Intérieur.
Le retrait de point(s) est signifié au titulaire du permis a l'adresse sur son document d'identité ou à l'adresse communiquée lors du constat de l'infraction par lettre simple.
6 points retirés
Lorsque votre capital de points est égale ou inférieur à 6 points, un courrier recommandé vous prévient et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer de 1 à 4 points dans la limite de votre capital initial.
Perte de la totalité des points
Lorsque vous n'avez plus de points sur votre permis, celui-ci est invalidé pour une durée de six mois. Le conducteur est informé de la perte de son droit à conduire par courrier recommandé. Si le permis n'a pas été retiré lors du constat de l'infraction il doit le rapporter en préfecture de son département de résidence sous dix jours.
Dans le cas ou vous perdez la totalité de vos points sur une période de cinq à pour conséquence de porter à 1 an le délai d'interdiction de conduire.
Si le permis est invalidé suite à la perte total de vos points, vous retourner en période probatoire. Le permis probatoire est doté d'un capital de six points.